POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

DerniĂšre mise Ă  jour : 25/09/2024


  • PrĂ©ambule

 

Le Site est Ă©ditĂ© et exploitĂ© par l’EURL NAOS PRODUCTION, au capital social de 1000 €, ayant son siĂšge social au 810 CHEMIN DE BOULLIANE, 26400 SOYANS immatriculĂ©e au RCS ROMANS sous le numĂ©ro 978 194 504 et reprĂ©sentĂ©e par Alexandra CÉLÉRAULT en sa qualitĂ© de dirigeante.

 

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes : 

 

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique (LCEN),
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es (RGPD).

 

Dans le cadre de son activité, NAOS PRODUCTION est amené à traiter et collecter les données à caractÚre personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

 

Le but de la Politique de confidentialitĂ© est d’informer cet Utilisateur, propriĂ©taire des DonnĂ©es personnelles, des modalitĂ©s et finalitĂ©s de collecte et traitement ainsi que des diffĂ©rents droits dont il dispose. Ce document peut ĂȘtre modifiĂ© par NAOS PRODUCTION pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nĂ©cessaire, l’Utilisateur sera informĂ© de l’impact que cela a sur le traitement de ses DonnĂ©es personnelles.


  • DĂ©finitions

 

NAOS PRODUCTION  est le terme dĂ©signant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du prĂ©sent Site.

 

Le “Client” dĂ©signe le professionnel ou le particulier ayant contractĂ© avec NAOS PRODUCTION par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

 

Un “Cookie” dĂ©signe un petit fichier servant de traceur dĂ©posĂ© sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives Ă  sa consultation et sa navigation sur le Site.

 

Les “DonnĂ©es personnelles” dĂ©signent les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de maniĂšre directe ou indirecte. 

 

La “Politique de confidentialitĂ©â€ est ce prĂ©sent document.

 

Le “Responsable de traitement” est en charge de dĂ©terminer les finalitĂ©s et les moyens du traitement des DonnĂ©es personnelles.

 

Le “RGPD” dĂ©signe le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es.

 

Le “Site” dĂ©signe le site internet accessible Ă  tout moment via https://www.alexandracelerault.com 

 

L’ “Utilisateur” dĂ©signe toute personne naviguant sur le Site et consentant Ă  transmettre ses DonnĂ©es personnelles dans le cadre dĂ©fini par cette prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. L’Utilisateur peut ĂȘtre un Client, l’inverse n’est pas forcĂ©ment vrai.


  • Responsable de traitement

 

NAOS PRODUCTION est le Responsable de traitement des DonnĂ©es personnelles collectĂ©es sur son Site. Il s’engage Ă  en faire un usage proportionnĂ© et Ă  dĂ©tenir un registre des activitĂ©s de traitement simplifiĂ©, conformĂ©ment aux dispositions du RGPD.

 

Il met en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires pour sĂ©curiser le traitement et la conservation des DonnĂ©es personnelles collectĂ©es en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es. En cas de risque avĂ©rĂ© de violation des DonnĂ©es personnelles de l’Utilisateur, NAOS PRODUCTION collaborera avec la CNIL, et informera, si nĂ©cessaire, le propriĂ©taire des DonnĂ©es personnelles de tous les processus mis en place pour Ă©tablir une solution.


  • DonnĂ©es collectĂ©es

 

La collecte de DonnĂ©es personnelles est effectuĂ©e de maniĂšre licite et transparente au regard des personnes concernĂ©es et conformĂ©ment aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activitĂ© et de l’utilisation du Site, NAOS PRODUCTION est dans l’obligation de collecter certaines DonnĂ©es personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisĂ©es et des rĂ©ponses adĂ©quates Ă  ceux qui le demandent, d’assurer ses services, etc.

 

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

 

  • TĂ©lĂ©chargement d’un freebie, la mĂ©ditation en ligne offerte : nom, prĂ©nom, adresse mail
  • RĂ©servation d’un appel dĂ©couverte : prĂ©nom, nom, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Inscription Ă  la newsletter : nom, prĂ©nom, adresse mail



  • FinalitĂ© du traitement et bases lĂ©gales

 

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

 

  • Le consentement de l’Utilisateur,
  • L’obligation lĂ©gale de NAOS PRODUCTION,
  • L’exĂ©cution d’un contrat,
  • L’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de NAOS PRODUCTION dans la limite du respect des intĂ©rĂȘts personnels de l’Utilisateur.

 

Afin de bĂ©nĂ©ficier de la plupart des services du Site ou de NAOS PRODUCTION l’Utilisateur consent Ă  partager ses DonnĂ©es personnelles :

 

  • RĂ©server et programmer un appel dĂ©couverte,
  • CrĂ©er un espace client sur le Site,
  • Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une rĂ©ponse Ă  sa demande,
  • Commander le produit mis en ligne sur le Site via l’espace client,
  • Poster un commentaire sur le Site,
  • Demander un devis pour une prestation proposĂ©e par NAOS PRODUCTION
  • Inscription Ă  la newsletter.

 

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et NAOS PRODUCTION ce premier devient alors Client. Les DonnĂ©es personnelles collectĂ©es deviennent alors utiles Ă  toute fin d’établissement de devis, contrat, facture
 NAOS PRODUCTION rĂ©pond Ă  ses obligations lĂ©gales et contractuelles.

 

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandĂ© avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accĂšs Ă  cette prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de dĂ©sinscription qui lui permet de renoncer Ă  la rĂ©ception des emails.



  • Conservation des DonnĂ©es

 

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

 

  • 10 ans suite Ă  la livraison d’une prestation/produit proposĂ©(e) par NAOS PRODUCTION
  • 10 ans  suite Ă  la dĂ©sinscription de l’Utilisateur Ă  la newsletter,
  • 5 ans aprĂšs la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,

 

Au-delĂ  des dĂ©lais ci-dessus, certaines durĂ©es de conservation respectent des dĂ©lais lĂ©gaux, comme ceux existant pour les factures (6 Ă  10 ans) ou encore les cookies dĂ©posĂ©s sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).



  • Destinataire des DonnĂ©es et sous-traitants

 

Le Responsable de traitement, soit NAOS PRODUCTION, est le destinataire des Données personnelles.

 

NAOS PRODUCTION dispose d’un service client interne qui traite les noms, prĂ©noms et adresses email des Clients afin de les contacter dans le cadre de leur inscription au dite formation, retraite ou stage. 

 

Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

 

  • BREVO, pour le service de newsletter,
  • PAYPAL, WOCOMMERCE, STRIPE, pour les paiements en ligne,
  • CALENDLY pour la prise de rendez-vous,

 

Ces diffĂ©rents outils disposent chacun de leur politique de confidentialitĂ© sur laquelle NAOS PRODUCTION n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invitĂ© Ă  les consulter. Certains hĂ©bergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union europĂ©enne et induisent un transfert de donnĂ©es en dehors de celle-ci. NAOS PRODUCTION veille alors Ă  ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux rĂ©glementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

 

NAOS PRODUCTION n’a pas accĂšs aux coordonnĂ©es bancaires du Client.



  • Droits des utilisateurs

 

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses DonnĂ©es personnelles : 

 

  • Le droit d’accĂšs, qui lui permet de connaĂźtre les DonnĂ©es personnelles dĂ©tenues par NAOS PRODUCTION et d’obtenir la copie des DonnĂ©es conservĂ©es,
  • Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des DonnĂ©es personnelles le concernant, 
  • Le droit Ă  l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des DonnĂ©es personnelles dĂ©tenues par NAOS PRODUCTION.
  • Le droit de portabilitĂ© Ă  destination d’autres prestataires de services,
  • Le droit Ă  l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
  • Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses DonnĂ©es personnelles, le traitement effectuĂ© auparavant restant licite.

 

L’exercice de tous ces droits peut ĂȘtre fait par email Ă  l’adresse suivante : info.alexandracelerault@gmail.com . L’Utilisateur doit formuler une demande Ă©crite et explicite. NAOS PRODUCTION s’engage Ă  la traiter dans un dĂ©lai d’ un mois.

 

L’Utilisateur peut introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses DonnĂ©es personnelles ont Ă©tĂ© violĂ©es par NAOS PRODUCTION. Cette rĂ©clamation doit ĂȘtre motivĂ©e, dĂ©taillĂ©e et intervenir dĂšs qu’il a eu connaissance d’un tel Ă©vĂ©nement.

 

Il est rappelĂ© ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique de maniĂšre gratuite sur la liste prĂ©sente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.


  • Espace commentaire

 

Il est possible pour tout Utilisateur de publier un commentaire sous les articles de blog du Site. Pour cela, il doit indiquer diffĂ©rentes DonnĂ©es personnelles : Nom, prĂ©nom. L’Utilisateur est entiĂšrement responsable des propos qu’il Ă©crit.

 

Les DonnĂ©es personnelles citĂ©es peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es par dĂ©faut sur le terminal de l’Utilisateur, Ă  l’aide de Cookies, afin de lui Ă©viter de les indiquer Ă  chaque fois qu’il souhaiterait commenter. Ces Cookies sont uniquement dĂ©posĂ©s sur la base du consentement de l’Utilisateur.

 

NAOS PRODUCTION a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.


  • Cookies

 

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dĂ©pĂŽt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

 

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. 

 

Les Cookies nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accĂšs, ainsi que les Cookies fonctionnels permettant de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur, n’ont pas besoin d’ĂȘtre acceptĂ©s par l’Utilisateur pour ĂȘtre utilisĂ©s. Son consentement n’est pas lĂ©galement requis.

 

Concernant les Cookies non essentiels au fonctionnement du site, les voici : 

 

  • Les Cookies analytiques qui rĂ©coltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site Ă  l’aide de statistiques,
  • Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicitĂ©s personnalisĂ©es,
  • Les Cookies identifiant le trafic provenant des rĂ©seaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les rĂ©seaux.

 

Ils peuvent ĂȘtre refusĂ©s ou dĂ©sactivĂ©s par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau Ă©voquant les Cookies apparaĂźt dĂšs l’ouverture du Site et permet Ă  l’Utilisateur de faire le choix des Cookies activĂ©s lors de sa navigation. Tant que l’Utilisateur n’a pas donnĂ© son consentement au recueil des derniers types de Cookies Ă©voquĂ©s, aucun de ces Cookies ne pourra ĂȘtre dĂ©posĂ© sur son terminal.

 

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut dĂ©sactiver le dĂ©pĂŽt de Cookie directement via les paramĂštres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite Ă  ce choix, ne pourra engager la responsabilitĂ© de NAOS PRODUCTION.

 

Les Cookies sont conservĂ©s sur le terminal de l’Utilisateur pour une durĂ©e maximum de 13 mois.



Alexandra Celerault