CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ NAOS PRODUCTION

La société NAOS PRODUCTION, société à responsabilité limitée (SARL), est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de ROMANS sous le numéro 97819450400012.
Son siège social est situé au 810 Chemin de Boulliane, 26400 SOYANS.
Contact : info.alexandracelerault@gmail.com

La société NAOS PRODUCTION est un organisme de formation déclaré sous le numéro d’activité 84260371526, spécialisé dans l’accompagnement de femmes, en parentalité consciente et le développement personnel.

Elle propose :

  • Une formation destinée à l’épanouissement des femmes
  • Une formation destinée à devenir animateur d’ateliers spirituels pour enfants (4 à 12 ans), et à animer des ateliers bien-être pour parents.
  • Un accompagnement individuel ou familial, incluant des conseils personnalisés en parentalité consciente.
  • Des prestations en ligne et en présentiel : ateliers, entretiens individuels, retraites pour femmes et retraites parent-enfant.

Ces prestations utilisent des outils pédagogiques, des techniques de gestion émotionnelle, des pratiques somatiques et corporelles ainsi que des approches visant le développement personnel et relationnel. Elles n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical ou thérapeutique conventionnel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  1. CGV : désigne les présentes conditions générales de vente applicables à toutes les prestations proposées par la société NAOS PRODUCTION.
  2. Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit pour le compte d’un autre professionnel.
  3. Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  4. Client : désigne le Consommateur ou le Professionnel ayant souscrit à une Prestation proposée par la société NAOS PRODUCTION.
  5. Prestation : désigne les services proposés par la société NAOS PRODUCTION, incluant les formations, ateliers, accompagnements individuels et retraites.
  6. Plateforme : désigne la plateforme sécurisée hébergée sur le site internet de la société NAOS PRODUCTION, permettant aux Clients d’accéder aux formations, documents, contenus ou autres services en ligne.
  7. Site internet : désigne le site web officiel de la société NAOS PRODUCTION, accessible à l’adresse : https://alexandracelerault.com/

 

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions et modalités de souscription et d’exécution des prestations proposées par la société NAOS PRODUCTION.

Toute inscription ou souscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son engagement.

Conditions opposées du Client :
Toute condition générale ou particulière émise par le Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite de la société NAOS PRODUCTION, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Non-renonciation :
Le fait que la société NAOS PRODUCTION ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Modifications des CGV :
La société NAOS PRODUCTION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance du Client via le site internet ou par tout autre moyen approprié avant sa prise d’effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription par le Client, et elles restent consultables à tout moment sur la Plateforme.

Preuve de la transaction :
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société NAOS PRODUCTION constituent la preuve des échanges et transactions conclus avec le Client, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

Droit applicable :
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

 

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS

Les prestations proposées par la société NAOS PRODUCTION ont pour objectifs principaux :

  • Identifier les motivations profondes et durables du Client,
  • Définir ses objectifs et projets personnels,
  • Permettre au Client d’acquérir une meilleure connaissance de lui-même et d’aligner ses actions avec ses souhaits ou objectifs.

1. Prestations en ligne

Programme « Multidimensionnelle»

Le programme Multidimensionnelle est une expérience en ligne dédiée à l’épanouissement personnel et spirituel des femmes. Il propose des pratiques variées comme la danse, le chant et des exercices introspectifs pour permettre à chaque participante de se reconnecter à ses différentes dimensions et d’embrasser son authenticité.

Ce programme se suit à son propre rythme et vise à libérer des croyances limitantes pour favoriser une vie plus épanouie.

 

Méditations « Femme Libre », « Maman Sereine», « Enfant Épanoui », « Adolescent Épanoui » :

 

Cette prestation comprend l’achat de capsules audios et vidéos portant sur la méditation guidée. Ces capsules sont disponibles en ligne via la plateforme PODIA dès leurs achats.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer l’exécution de la prestation, restant seul responsable de la définition de ces moyens, sans intervention du Client. Les prestations proposées ne sont pas des solutions toutes faites ou des techniques rigides ; elles doivent être adaptées par le Client en fonction de ses besoins, de ses spécificités et de ses objectifs. Le Prestataire informera le Client, dans un délai raisonnable, du déroulement de la prestation suite à toute demande de ce dernier.

 

2. Prestations en présentiel

 

Formation « AU COEUR DE L’ENFANT »

 

L’objectif de cette formation est de permettre au Client d’intégrer la dimension spirituelle dans l’éducation des enfants et explorer la conscience pour devenir professionnel de l’enfance.

 

Celle-ci se décline sur 6 modules, avec une supervision comme suit :

Module 1 : RETOUR À L’ORIGINE en ligne

Module 2 : ENFANT INTÉRIEUR en ligne

Module 3 : L’ÉCOUTE INTÉGRALE en présentiel

Module 4 : LA CONSCIENCE 
DU CŒUR en présentiel

Module 5 : ANIMER DES ATELIERS JE SUIS UNE ÉTOILE ET TOI AUSSI en présentiel

Module 6 : PERFECTIONNEMENT ACCOMPAGNER LA FAMILLE en présentiel



Formation « DIVINE »

 

L’objectif de cette formation est de permettre à la Cliente de s’épanouir pleinement dans sa vie de femme, développer une vision de soi plus consciente et bienveillante.

 

Cette formation propose un accompagnement théorique et pratique en présentiel en trois séminaires de quatre jours.

 

Pour ce faire, la formation travaillera sur l’exploitation méditative du corps, de l’âme et de l’émotionnel et par la pratique de la danse, de mouvements, de chant et de la peinture. 

 

 

Stage Femme Incarnée

 

Le stage Femme Incarnée d’une durée de 2 jours accompagne les femmes dans un processus de reconnexion avec elles-mêmes, favorisant l’écoute de leur corps et de leur âme.

Cette expérience immersive met l’accent sur la transformation intérieure, en cultivant l’autonomie émotionnelle et spirituelle, tout en permettant un épanouissement personnel à travers des pratiques adaptées à chaque individu. 



Retraite spirituelle Parents-Enfants

 

L’objectif de cette retraite est de permettre au Client parents-enfants de grandir en conscience au sein de sa famille. Elle propose un accompagnement théorique et pratique en présentiel avec des apprentissages créatifs, ludiques, éducatifs et également la pratique de la méditation, de la danse, de la peinture, du chant, de la libération émotionnelle.

 

Programme parent :

 

L’objectif de cet accompagnement structuré est d’encourager le Client (parent) à la relation consciente et épanouie à son enfant à commencer par lui-même.

 

. Connaissance de soi-même et anatomie vibratoire

. Croyances et blocages dans la relation à soi-même et avec son enfant

. Écoute de soi

. Corps émotionnel et sensibilité

. Posture du parent – L’Amour

. La communication dans le couple et la famille

. Outils, jeux pour continuer ces apprentissages à la maison avec son enfant

 

Programme enfant :

 

L’objectif de cet accompagnement structuré est d’encourager l’enfant à la connaissance de soi, la découverte de ses potentiels et son fonctionnement émotionnel, mental intuitif et psychique pour grandir en discernement, autonomie et s’épanouir.

 

. Qu’est-ce qu’un être humain

. Corps et image de moi

. Confiance en soi

. Dépasser ses peurs

. Émotions et vague à l’âme

. Amour de soi

Prévention, outils, jeux et exercices pour continuer à progresser tout seul ou avec ses parents.



  • Rencontres de suivi de groupe

 

Ces rencontres sont proposées sous la forme d’exploration de nouveaux thèmes ainsi que de retours d’expériences pour les ambassadeurs certifiés du concept « JE SUIS UNE ÉTOILE ET TOI AUSSI ».

 

  • Stages, retraites, séminaires et rencontres

 

Des stages, retraites, séminaires ou stages peuvent être proposés dans le courant de l’année afin de faire découvrir la méditation, des outils de libération émotionnelle, d’écoute de soi, de danse, de chant aux personnes n’ayant jamais participé aux formations.

Elles prendront la forme de rencontres courtes en présentiel ou en ligne.



  • Soin individuel à distance

 

Cette prestation est exclusivement réalisée à distance.

 

Cette prestation inclut un travail énergétique et de méditation au nettoyage vibratoire de ses corps énergétiques et de sa nouvelle harmonisation intérieure.

 

Cette prestation est réalisée par Alexandra Célérault et un débriefing aura lieu dans les jours qui suivent son intervention.

 

Le Prestataire aura la possibilité d’adapter à tout moment cette méthodologie et modalité d’exécution de travail en fonction de l’évolution de la prestation et des besoins du Client, ceci en étant toujours attentif au bien-être du Client.

 

  • Le Prestataire veillera à informer le Client de l’objectif de la méthodologie de travail et des modalités d’exécution de la prestation afin que ce dernier comprenne la méthodologie choisie par le Prestataire
  • Le prestataire n’utilise et ne proposera aucune substance psychotrope ou produit naturel ou non dans le cadre de son accompagnement individuel et collectif.
  • Le Prestataire déterminera de manière discrétionnaire les évolutions nécessaires qu’il pourra apporter à la méthodologie de travail et aux modalités d’exécution.

 

3. Responsabilités et limites des prestations

  1. Responsabilité du Client :
    Le Client est seul responsable des résultats obtenus à partir des prestations et des choix effectués pour atteindre ses objectifs.
  2. Non-substitution :
    Les prestations ne se substituent pas à une thérapie médicale, psychologique ou psychiatrique.
  3. Évolution des prestations :
    Les programmes peuvent être mis à jour pour améliorer leur qualité sans modifier l’objet principal.
  4. Propriété intellectuelle :
    Les contenus des formations et capsules audio sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou diffusés sans autorisation préalable.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION

Le Client (bénéficiaire de la prestation) s’engage à collaborer activement et pleinement avec le Prestataire afin de garantir les meilleures conditions pour la réalisation de la prestation.

1. Obligations générales de coopération

1.1 Le Client s’engage à ne rien faire, ni laisser faire, qui pourrait :

  • Entraver ou rendre plus difficile l’exécution de la prestation par le Prestataire,
  • Augmenter le coût ou les délais de la prestation, sauf en cas de protection légitime de ses propres intérêts.

1.2 Le Client transmettra en temps utile toutes les informations, décisions et éléments nécessaires à l’exécution de la prestation dans les meilleures conditions.

1.3 Le Client devra informer le Prestataire sans délai de tout événement ou précision susceptible d’avoir un impact sur la mission confiée.

2. Respect et comportement

2.1 Toute forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou psychologique, est strictement interdite entre le Client et le Prestataire.

3. Informations médicales

3.1 Le Client s’engage à :

  • Informer le Prestataire de tout traitement médical en cours avant et pendant l’accompagnement,
  • Signaler toute contre-indication médicale qui pourrait impacter la prestation.

3.2 Le Client est tenu de respecter les consignes médicales fournies par ses praticiens. Il est expressément recommandé de ne pas interrompre un traitement médical en cours sans l’avis préalable de son médecin traitant.

3.3 Toute omission, négligence ou inexactitude concernant l’état médical du Client dégage le Prestataire de toute responsabilité.

4. Responsabilité personnelle du Client

4.1 Le Client conserve l’entière responsabilité des décisions qu’il prendra ou mettra en œuvre à la suite de la prestation, que ce soit pendant ou après la durée de celle-ci.

4.2 Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions, actions ou non-actions du Client, qu’elles soient d’ordre personnel ou professionnel, à la suite de l’accompagnement.

5. Conséquences en cas de non-respect des obligations

En cas de non-respect par le Client des obligations prévues au présent article, le Prestataire se réserve le droit :

  • De suspendre ou résilier immédiatement la prestation, sans préjudice des sommes déjà perçues,
  • De réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi du fait de ce manquement.

 

ARTICLE 6 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Prestataire s’engage à respecter ses obligations d’information précontractuelle conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, afin de permettre au Client de contracter en toute connaissance de cause.

Avant la conclusion du Contrat ou la souscription des Prestations proposées, le Prestataire s’est renseigné sur les besoins spécifiques du Client et lui a fourni les informations nécessaires, ce que le Client reconnaît expressément.

Conformément à ces dispositions légales, le Prestataire communique de manière lisible et compréhensible, et sur le support de son choix (site internet, contrat écrit, email ou tout autre support adapté), les informations suivantes :

  1. Les caractéristiques essentielles du service : description des prestations proposées, de leurs objectifs et modalités d’exécution ;
  2. Le prix ou son mode de calcul : lorsque celui-ci ne peut être raisonnablement déterminé à l’avance ;
  3. La date ou le délai d’exécution des prestations ;
  4. Les informations relatives au Prestataire, comprenant :
    • Son identité et ses coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) ;
    • La nature de ses activités professionnelles ;
    • Les garanties légales applicables aux prestations ;
    • Les fonctionnalités et interopérabilités éventuelles des contenus numériques proposés ;
    • Les modalités de mise en œuvre des garanties ou conditions contractuelles spécifiques.

En outre, le Prestataire s’engage à fournir au Client, si nécessaire, des conseils adaptés pour lui permettre d’évaluer l’utilité et la pertinence des prestations proposées au regard de ses besoins.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant la signature du contrat ou la souscription à une prestation.

 

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

1. Prix des Prestations

Le prix de chaque prestation est précisé sur la page de vente et dans les conditions particulières de vente. Ces prix sont fixes, non négociables, et n’incluent pas les frais supplémentaires (transport, restauration, hébergement, etc.), sauf mention contraire explicite sur la page de vente ou dans les documents contractuels.

2. Facturation

Toute souscription à une prestation donne lieu, sur demande expresse du Client, à l’émission d’une facture conforme aux obligations légales en vigueur. Cette facture sera établie sur papier à en-tête de la société NAOS PRODUCTION et transmise au Client par voie électronique.

3. Acomptes et Annulation

  • Acomptes : Les acomptes versés à titre de réservation ne sont pas remboursables.
  • Annulation : En cas d’annulation par le Client après versement de l’acompte, ce dernier demeure acquis à NAOS PRODUCTION, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties.

4. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par les moyens suivants :

  • Virement bancaire,
  • Carte bancaire,
  • Mandat de prélèvement SEPA,
  • PayPal,
  • Plateformes en ligne (Woocommerce, Stripe).

Le paiement est exigé dans les conditions suivantes :

  • Paiement intégral : Obligatoire lors de la souscription à la prestation.
  • Paiement échelonné : Possible en option, conformément aux modalités spécifiées sur la page de vente.

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif par NAOS PRODUCTION.

5. Retard ou Non-Paiement

  • Droit de Refus : NAOS PRODUCTION peut refuser toute souscription ou inscription en cas de litige en cours ou de non-paiement total ou partiel d’une prestation précédente.
  • Suspension des prestations : En cas de retard de paiement de plus de 48 heures, la prestation sera suspendue et résiliée de plein droit. Toutes les sommes dues, y compris les pénalités et frais de dossier, devront être réglées immédiatement.

6. Pénalités et Frais en Cas d’Impayé

  • Pénalités de retard : Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, un taux de pénalité de 10,5% par mois de retard sera appliqué, calculé dès le premier jour suivant l’échéance. Ces pénalités sont exigibles sans mise en demeure préalable.
  • Frais de dossier : Des frais administratifs de 50 € HT seront facturés pour la gestion des impayés.

7. Responsabilités du Client

Le Client est tenu de :

  • Effectuer les paiements dans les délais fixés ;
  • Anticiper les délais bancaires pour garantir leur réception par NAOS PRODUCTION ;
  • Informer NAOS PRODUCTION de toute difficulté rencontrée dans le processus de paiement.

En cas de non-respect de ces obligations, la prestation pourra être annulée sans compensation pour le Client.

8. Réservation Définitive

La réservation d’une prestation est considérée comme définitive dès l’envoi d’un email de confirmation par NAOS PRODUCTION.

9. Accès aux Moyens de Paiement

En cas de difficulté d’accès aux moyens de paiement proposés (problème technique, site inaccessible, etc.), NAOS PRODUCTION s’engage à fournir au Client un lien alternatif pour faciliter la transaction, sous réserve que cette impossibilité soit dûment justifiée.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION CLIENT CONSOMMATEUR

1. Droit de Rétractation Général

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la souscription à une prestation par un Client Consommateur constitue un contrat conclu à distance. Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • Informer la société NAOS PRODUCTION de sa décision par tout moyen, notamment par courriel à info.alexandracelerault@gmail.com.
  • Envoyer le formulaire de rétractation fourni en annexe ou toute autre déclaration exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

2. Remboursement

En cas de rétractation, la société NAOS PRODUCTION remboursera la totalité des sommes versées (y compris les arrhes et acomptes) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation.

3. Limitations du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

  • Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client Consommateur.
  • Lors de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (exemple : fichiers téléchargeables), après accord exprès du Client pour l’exécution et renonciation expresse à son droit de rétractation.

4. Accès Anticipé à la Prestation

Le Client Consommateur peut demander expressément à accéder à la prestation avant l’expiration du délai de rétractation. Dans ce cas :

  1. Obligations du Client Consommateur :
    • S’il exerce son droit de rétractation après avoir demandé l’accès à la prestation, il devra régler à NAOS PRODUCTION une somme proportionnelle à la valeur des prestations déjà fournies à la date de communication de sa décision de se rétracter.
    • Le Client perd son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis dès l’accès à ces derniers.
  2. Exécution complète :
    • Si la prestation est entièrement exécutée avant l’exercice du droit de rétractation, celui-ci devient inapplicable, et le Client reconnaît qu’il ne pourra plus se rétracter.

5. Confirmation de Renonciation

Avant de fournir l’accès à la prestation durant le délai de rétractation, NAOS PRODUCTION adressera au Client Consommateur une confirmation écrite de son accord exprès. Ce document précisera :

  • La demande anticipée d’accès à la prestation.
  • La reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation pour les prestations ou contenus numériques concernés.

 

ARTICLE 9 – ACCÈS AU CONTENU NUMÉRIQUE EN LIGNE

1. Disponibilité de l’Accès

Le contenu numérique est accessible à tout moment, 24h/24 et 7j/7, pour la durée de la prestation, à l’exception :

  • Des périodes de maintenance programmée.
  • Des interruptions nécessaires pour résoudre des failles de sécurité, conformément aux dispositions ci-après.

Le Client bénéficie d’un accès à :

  • Une durée déterminée : Accès limité à une année après la souscription.
  • Une durée illimitée : Accès à vie, selon la prestation choisie.

2. Conditions d’Accès

L’accès au contenu numérique s’effectue via la Plateforme. Pour y accéder, le Client doit :

  • Utiliser son identifiant et son mot de passe personnels.
  • Disposer d’un équipement informatique compatible et d’une connexion Internet active, aux frais du Client.

Le Client est seul responsable de vérifier la compatibilité de son matériel et de son accès Internet avant la souscription.

3. Restrictions et Obligations

  • L’accès à la Plateforme est strictement réservé au Client, qui s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
  • En cas de partage d’identifiants, la société NAOS PRODUCTION se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme, sans remboursement.

4. Limites de Responsabilité de la Société

La société NAOS PRODUCTION ne peut être tenue responsable :

  • Des difficultés d’accès liées à des perturbations du réseau Internet, hors de son contrôle.
  • Des interruptions momentanées nécessaires à la maintenance des serveurs ou à la résolution de failles de sécurité.

En cas de faille de sécurité, l’accès à la Plateforme pourra être interrompu sans préavis, afin de garantir la protection des données et des utilisateurs.

5. Maintenance et Mise à Jour

L’accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu pour permettre :

  • La maintenance technique des serveurs.
  • Les mises à jour nécessaires pour améliorer ou sécuriser le service.

La société NAOS PRODUCTION s’efforcera d’informer les Clients en amont des interruptions planifiées, dans la mesure du possible.

 

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

1. Engagements de la Société NAOS PRODUCTION

La société NAOS PRODUCTION s’engage à :

  • Mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour accompagner le Client dans l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de la prestation souscrite.
  • Maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les conséquences pécuniaires des dommages éventuels causés au Client dans le cadre de l’exécution du contrat.

Toutefois, NAOS PRODUCTION précise que :

  • L’atteinte des objectifs fixés dépend également de l’implication et du travail personnel du Client.
  • Aucun résultat spécifique n’est garanti, même en cas d’efforts conjoints.

2. Engagements du Client

Durant la prestation, le Client s’engage à :

  • Participer activement et fournir les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans la prestation.
  • Respecter les instructions et préconisations fournies par le Prestataire afin de garantir un usage conforme des services proposés.

3. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est responsable des :

  • Dommages directs causés au Client, résultant d’une faute ou d’une négligence dans l’exécution de la prestation.
  • Actes de ses préposés, si applicable.

Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

  • Force majeure : Événements imprévisibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations (cf. Article relatif à la force majeure, s’il existe).
  • Utilisation non conforme du service ou non-respect par le Client des recommandations émises.

4. Prévention et Communication

Afin de limiter tout risque de préjudice :

  • Chaque Partie s’engage à informer l’autre sans délai de tout retard, manquement ou difficulté constatée dans l’exécution du contrat ou des missions convenues.
  • Cette communication rapide permettra, dans la mesure du possible, d’adopter les mesures correctives nécessaires pour éviter ou réduire les impacts négatifs sur la prestation.

 

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIE

Le Prestataire exclut toute garantie, à l’exception des garanties légales prévues par le droit en vigueur applicable à la prestation de services.

En cas de non-paiement des prestations par le Client, la garantie légale ne pourra pas être invoquée pour les prestations réalisées.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

1. Définition de la Force Majeure

La société NAOS PRODUCTION et le Client ne pourront être tenus responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations respectives si ces événements découlent d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

Un cas de force majeure inclut, entre autres :

  • L’inaccessibilité de l’outil de communication à distance, causée par un événement technique ou technologique indépendant de la volonté de la société NAOS PRODUCTION.
  • Tout événement échappant au contrôle des Parties, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures raisonnables.

2. Suspension de l’Exécution du Contrat

En cas de force majeure, l’exécution du présent contrat ou de la prestation sera suspendue jusqu’à ce que le cas de force majeure disparaisse ou cesse.

3. Durée de la Force Majeure et Négociation

Si le cas de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher pour discuter d’une éventuelle modification du contrat ou des modalités d’exécution de la prestation souscrite.

Les échéances prévues dans le contrat ou la prestation seront automatiquement reportées en fonction de la durée de la force majeure.

4. Résolution du Contrat en Cas de Force Majeure Persistante

Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans les trente (30) jours suivant la survenance de la force majeure, et si celle-ci persiste, chaque Partie aura le droit de résoudre le contrat de plein droit, sans indemnité due par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Résolution Automatique du Contrat

Si, dès le début de l’événement de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du contrat, celui-ci sera résolu de plein droit. Les Parties seront alors libérées de leurs obligations, conformément aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.

 

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation doit être adressée par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante : info.alexandracelerault@gmail.com, soit par courrier postal à l’adresse :

Société NAOS PRODUCTION
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS

 

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

1. Obligations du Prestataire

Toutes les informations de nature commerciale, stratégique, opérationnelle, financière, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autres, communiquées par le Client dans le cadre de la prestation (que ce soit oralement, par écrit, ou sous forme électronique) sont considérées comme confidentielles.
La société NAOS PRODUCTION s’engage à ne pas divulguer, réutiliser ou exploiter ces informations à son profit ou au profit de tiers, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Cependant, ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui sont déjà dans le domaine public ou qui y entrent de manière non imputable au Prestataire.

2. Durée de l’Obligation de Confidentialité

L’obligation de confidentialité persiste pendant toute la durée du contrat et des prestations réalisées, et continue même après l’extinction de ces derniers, quel qu’en soit le motif.

3. Obligations du Client

Le Client s’engage également à garder confidentielles toutes les informations que la société NAOS PRODUCTION pourrait lui communiquer concernant son activité ou le contenu des prestations, pendant et après la durée du contrat.

4. Restitution des Informations

Au terme du contrat ou de la prestation, la société NAOS PRODUCTION s’engage à remettre au Client toutes les données, informations et bases de données relatives à la mission confiée, quel que soit le support utilisé (papier, électronique, etc.).




ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Propriété des Contenus de la Plateforme

Les photographies, illustrations, et images présentes sur la Plateforme n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société NAOS PRODUCTION.

La Plateforme, son contenu et son ordonnancement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société NAOS PRODUCTION.

2. Contenu Protégé

Le terme contenu désigne, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, audios, textes.

La propriété intellectuelle couvre tous les droits relatifs à la propriété, y compris mais sans se limiter aux brevets, droits d’auteur, marques, signes distinctifs, secrets commerciaux, ainsi que les droits patrimoniaux dans n’importe quel pays ou juridiction du monde, qu’ils soient enregistrés ou non.

3. Interdiction de Reproduction ou Représentation

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la société NAOS PRODUCTION, est interdite et constituera un acte de contrefaçon.

4. Propriété des Prestations et Contenus

La société NAOS PRODUCTION reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant l’ensemble des prestations proposées au Client. En conséquence, tous les supports pédagogiques, qu’ils soient papier, électroniques, numériques ou oraux, utilisés dans le cadre des prestations, demeurent la propriété exclusive de la société NAOS PRODUCTION.

5. Interdiction d’Utilisation Non Autorisée

Les contenus pédagogiques fournis au Client ne peuvent être utilisés, transformés, reproduits ou exploités d’une quelconque manière sans une autorisation expresse de la société NAOS PRODUCTION. Le Client s’engage en particulier à ne pas utiliser ces contenus pour former d’autres personnes.

6. Propriété des Outils et Méthodes

La société NAOS PRODUCTION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire, qu’ils soient ou non intégrés dans les prestations fournies.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de la société NAOS PRODUCTION chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, et du paiement des commandes, dans le cadre de la prestation souscrite par le Client.

Le traitement des informations communiquées respecte les exigences légales en matière de protection des données personnelles, et le système d’information utilisé assure une protection optimale de ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi qu’à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les Clients concernant ces données, peuvent être consultées dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur la Plateforme. Le Client doit accepter ces modalités, notamment lors de la souscription à la prestation.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de modification,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité,
  • Droit de limitation du traitement concernant ses informations personnelles.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme.

 

ARTICLE 17 – CESSION / SOUS-TRAITANCE

Le Contrat ou la prestation souscrite ne peut pas faire l’objet d’une cession totale ou partielle par une Partie (y compris en cas de fusion ou d’opération assimilable), à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

Le Prestataire aura toutefois la possibilité de sous-traiter, sans requérir l’accord préalable du Client, tout ou partie de la prestation, sans pour autant être déchargé de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre du Contrat ou de la prestation souscrite.

 

ARTICLE 18 – DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE POUR LE CLIENT-PERSONNE MORALE

Si le Client est une entreprise, la relation établie entre le Client et le Prestataire est celle d’entreprises indépendantes et autonomes.

Aucune clause ne peut être interprétée comme donnant à l’une des parties un pouvoir de diriger ou contrôler l’autre partie. Le contrat de prestations de services ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait. Les parties sont dépourvues d’affectio societatis.

Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le Contrat, la prestation souscrite et les opérations qui en découlent sont régis par le droit français sans application des règles de conflit de lois.

Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent.

En cas de différend avec la société NAOS PRODUCTION, le Client Consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

L’Association nationale des médiateurs
62 rue de Tiquetone
75002 Paris

Faute d’accord amiable, si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation : le Client Consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit devant celui de l’exécution de la prestation de service, soit devant le tribunal du lieu où le Client demeure au jour de la conclusion du contrat de prestations de services ou souscription de la prestation.

Si le Client est un Professionnel, le tribunal compétent pour connaître de tout litige relatif à la conclusion, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat ou de la prestation souscrite est le Tribunal de Commerce de Romans-Sur-Isère.

 

ARTICLE 20 – ENGAGEMENT

Le Client consommateur reconnaît avoir reçu avant la passation de la commande, l’ensemble des informations visées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation.

Le fait pour un Client, de commander sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du prix de la prestation souscrite commandée, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société NAOS PRODUCTION.

 

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date : ___ / ___ / ___

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://www.alexandracelerault.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l’attention de :

Société NAOS PRODUCTION
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

– Commande en date du ___ / ___ / ___
– Numéro de la commande : ___________________________
– Nom du Client : _____________________________________
– Adresse du Client : _____________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)